En tant que patient, sauf décision judiciaire qui pourrait limiter l'exercice de ce qui suit, vous avez droit :
- à la confidentialité des informations que vous serez amené(e) à confier
- à la protection de votre vie privée et du secret médical
- à la protection contre toute discrimination
- à l’accès aux informations vous concernant
- à la décision en ce qui concerne votre santé, sauf nécessité de recourir à une hospitalisation sous contrainte
- à la protection de votre santé, en terme d’accès, de continuité et de sécurité sanitaire
- au respect de la dignité et de l’intimité (dans la limite autorisée par les chambres à 2 lits)
- à des soins de qualité (appropriés, selon des thérapeutiques à l’efficacité reconnue, après réflexion entre bénéfice et risque, incluant le soulagement de la douleur)
- à l'autodétermination (votre droit d’aller et venir est limité pour des raisons thérapeutiques, et vos choix sont libres s’ils ne nuisent pas à autrui ou à vous-même)
- à la sécurité (environnement sécurisé, protection contre les abus et violences, professionnels compétents ; éventuellement protection contre vous-même)
- à la disponibilité (écoute de vos plaintes et réclamations sérieuses, obtention d’une réponse à vos questions)
- à la citoyenneté (exercice du droit de vote, consultation sur certains choix, actes d’achat,…).
Patients majeurs sous tutelle et curatelle
Les informations concernant la santé des personnes majeures sous tutelle et les soins qu’elles doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux. Chaque fois que cela est possible, le praticien en charge d’un patient majeur protégé informera l’intéressé(e ) de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement et le fera participer aux décisions le concernant.
Cultes
L’établissement est laïc. Aucun culte n’est pratiqué à l’intérieur. Si vous êtes autorisé à sortir, vous pouvez vous rendre au culte de votre choix. Vous avez également la possibilité de demander la visite à un ministre de votre religion
Désignation de la personne de confiance
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il vous est possible de désigner une personne de confiance (parent, ami, médecin traitant), librement choisie par vous en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre pendant votre séjour. Cette désignation se fait par écrit, elle est révocable à tout moment. La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir.
Non divulgation de présence
Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, veuillez le signaler dès votre admission dans l’établissement.
Charte de la personne hospitalisée
Un exemplaire de la charte de la personne hospitalisée est annexée au livret d'accueil qui vous sera remis à l'admission, il est en outre affiché dans chaque chambre. Merci de bien vouloir en prendre connaissance.
Etat de santé
La loi du 4 mars 2002 a réglementé le droit à l’information du patient par le médecin. Elle concerne les investigations, traitements, actions de prévention : leur utilité, leur urgence, leurs conséquences prévisibles en cas de refus et les nouveaux risques identifiés. Votre volonté d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
Accès à votre dossier
Vous pouvez à tout moment demander à prendre connaissance de votre dossier médical. Il vous suffit d’en faire la demande écrite auprès de la direction de la clinique.
Vous pouvez soit consulter votre dossier sur place, soit en recevoir copie par courrier. Dans ce cas, les frais de copie et d’envoi seront facturés.
En cas de décès vos ayants droits, s’il ont pour cela des motifs légitimes et si vous n’avez pas exprimé d’opposition, peuvent également avoir accès à votre dossier, selon les mêmes modalités.
Informatique et liberté
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant au cours de votre consultation ou votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales ainsi qu’à l’établissement de statistiques (article L 710-6 du Code de Santé Publique). Il vous est possible d’accéder à vos informations et de les rectifier.
Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (C.R.U.Q.P.C.)
Elle veille au respect des droits des patients et contribue à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et de leurs proches.
Vous pouvez saisir la commission en adressant une lettre à la direction.
Vous pouvez également vous renseigner auprès du cadre infirmier de l’établissement.
Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.)
Au sein de l’établissement le C.L.I.N. organise et coordonne la surveillance et la prévention des infections nosocomiales. La prévention des infections nosocomiales est l’affaire de tous : soignant et non-soignant, patient et visiteur. Le C.L.I.N. est intégré dans notre Comité de Prévention des Risques (C.P.R.).
Personnes à prévenir et personnes autorisées à prendre de vos nouvelles
Il vous sera demandé le nom des personnes que vous voulez faire prévenir en cas de nécessité, ainsi que les personnes que vous autorisez à prendre de vos nouvelles.
